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NOTRE BOUTIQUE du mardi au vendredi TEL 09 71 57 95 23 A PARTIR DU MERCREDI 11 JANVIER, DANS NOTRE BOUTIQUE.
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PRÉAMBULE.
Nous apportons un soin extrême à la qualité de nos fabrications et au choix de nos fournisseurs, si vous doutez de votre choix, nous vous invitons à venir le confirmer dans notre boutique WEEK 27 AV. DE BRETEUIL 75007 PARIS, ou des conseils vous seront fournis. Le site est la propriété de la SARL R.I.E en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 1. Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SARL R.I.E et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 2. Produits Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SARL R.I.E ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés sont fabriqué par et selon des procédés mis au point par la SARL R.I.E 3. Commande Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. R.I.E confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et par le règlement de celle-ci par l'acheteur. R.I.E se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 4. Livraison Après confirmation de commande, R.I.E s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 30 jours ouvrés cependant nous nous efforçons de réduire ce délai . Ce transporteur s'engage lui par contrat avec R.I.E à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à R.I.E sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La SARL R.I.E se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en chronopost suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée du transporteur en cas de manquant ou de détérioration signalez immédiatement au livreur vos réserves éventuelles concernant l'état du colis, l'article 5.(Réception-Retour-Rétractation) ne s'appliquant pas aux détériorations du produit du fait du transporteur. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 5. Réception-Retours-Rétractation Dans les conditions prévues par le code de la consommation et de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de la marchandise. Les réclamations concernant les produits livrés doivent être formulées au plus tard dans les sept jours suivant la réception du produit. Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit (hormis les frais de port) par un produit identique ou l'établissement d'un avoir à son profit, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommage et intérêts. Le produit devra être retourné au vendeur à vos frais dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices, mode d'emploi, sous sept jours, par tout transporteur à votre convenance en recommandé avec assurance de la valeur de la marchandise à l'adresse suivante : SARL R.I.E RUE DU BOURDON ST.DENIS 60520 THIERS SUR THEVE FRANCE Tout achat qui aurait été abimé ou utilisé ne sera ni remboursé ni échangé. Les articles de notre rayon ABAT-JOUR SUR MESURE ne sont ni repris ni échangés, du fait qu'il ont étés fabriqués a l'unité sur vos ordres et selon l'usage précis que vous voulez en faire. Tous changements de couleur de forme ou d’apparence demandés par l’acheteur par rapport au produits présentés sur notre site , ne donne plus droit a l’échange des produits commandés. 6. Prix Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix total indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport. 7. Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la SARL R.I.E. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Les règlements sont possible par carte bancaire ou par chèque. Le paiement effectué par carte bancaire portant le sigle CB.en ligne NOM DU PAIEMENT SÉCURISÉ vous permet de régler via un serveur bancaire de NOM DE VOTRE BANQUE dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (NOM DE VOTRE BANQUE). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, R.I.E se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Soit par chèque bancaire libellé au nom de SARL. R.I.E et adressé a l'adresse suivante: SARL R.I.E RUE DU BOURDON ST. DENIS 60520 THIERS SUR THEVE FRANCE 8. Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. la SARL R.I.E ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de R.I.E sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de SENLIS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 9. Garantie R.I.E vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en FRANCE. Dans tous les cas la SARL R.I.E ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la SARL R.I.E est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au N° de tél :03 44 54 96 68 par mail à matinsoir.week@orange.fr 10. Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL) N° d'enregistrement 1295560. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la SARL R.I.E. De plus, R.I.E s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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